Pour créer votre entreprise en Belgique, vous devrez remplir des démarches administratives dont les plus courantes sont les suivantes :
- Création d’une société
- Immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Identification à la TVA
- Affiliation à une caisse d’assurances sociales
- Déclaration en tant qu’employeur
- Déclaration d’engagement d’un (premier) salarié
Vous pouvez remplir ces démarches de manière électronique (online) auprès de l’autorité compétente, ou en vous adressant à un guichet unique. Dans le cadre de la directive Services, ce sont les guichets d’entreprises qui, en Belgique, exercent les tâches de guichet unique. Vous pourrez faire une demande à un guichet unique pour tout permis ou autorisation dont vous aurez besoin.
Qualifications professionnelles
En Belgique, l’exercice de certaines professions est soumis à des conditions relatives aux qualifications professionnelles. La directive 2005/36/CE permet une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles au sein de l’Espace économique européen.
Permis et autorisations
Afin de connaître les conditions, permis et autorisations liés à l’exercice de vos activités en Belgique, consultez le site start.business.belgium.be.
Prestation de services temporaire et occasionnelle sans établissement en Belgique
La directive Services prévoit la possibilité pour des entreprises établies dans un Etat membre de l’Union européenne de venir prester des services de manière temporaire et occasionnelle dans un autre Etat membre sans devoir s’y établir. Le caractère temporaire et occasionnel de la prestation est apprécié au cas par cas par le pays d’accueil, notamment en fonction de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.
Sous certaines conditions, vous ne devrez pas prouver vos qualifications professionnelles.
L’exercice d’une série d’activités pouvant être soumis à l’obtention d’une autorisation ou d’un permis préalable, et ce même pour les prestataires de services temporaires et occasionnels. Consultez le site start.business.belgium.be.
Vous pouvez également à tout moment vous adresser à un guichet unique afin d’obtenir des informations et un accompagnement dans les procédures administratives à remplir en fonction du type de vos activités.