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Conditions d'utilisation

I. OBJECTIF DU SITE

Le site business.belgium.be constitue un guide dans la recherche d'informations sur la prestation de services et la politique des différents services publics fédéraux et institutions publiques fédérales en Belgique. Il est principalement destiné aux acteurs du monde de l’entreprise.

Les autorités fédérales entendent vous offrir via ce site un accès simple, rapide et amélioré aux informations les concernant qui sont disponibles sur Internet.

Les informations qui figurent sur le site ou sur les sites web des services publics fédéraux ou institutions publiques fédérales auxquels le site business.belgium.be vous renvoie, sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours consulter les services compétents au sein des autorités fédérales. Les fonctionnaires d'information fédéraux pourront probablement vous aider à trouver le service ou la personne compétent(e) au sein des autorités fédérales.

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site business.belgium.be ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE

Les autorités fédérales consentent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur ou via le site business.belgium.be comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site portail, les autorités fédérales mettraient tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite.

Les autorités fédérales consentent également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, les autorités fédérales ne peuvent pas garantir que le site portail sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques.

Ce sont les services publics fédéraux et institutions publiques fédérales concernés qui vous offrent les informations via le site portail. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur ou via le site business.belgium.be ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service public concerné. Si vous ne savez pas de quel service public il s'agit, vous pouvez vous adresser au gestionnaire du site. Dans ce cas, le gestionnaire vous renverra au service public approprié.

Le site business.belgium.be et les sites web des services publics fédéraux et des institutions publiques fédérales auxquels renvoie le site business.belgium.be peuvent comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels les autorités fédérales n'exercent aucun contrôle technique ou de contenu. Les autorités fédérales ne peuvent dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web.

Les autorités fédérales déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site business.belgium.be.

 

Guide des procédures

Les informations du guide des procédures sont fournies par un Content Management System externe, exploité sous la responsabilité de l'Agence pour la simplification administrative, 4, rue Ducale, 1000 Bruxelles. L'Agence pour la simplification administrative fournit des efforts importants pour garantir la validité, l'exhaustivité, la précision et la mise à jour de ces informations. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent toujours apparaître. Si l'information fournie devait comprendre des erreurs ou si une partie de l'information devait être indisponible, nous tenterons de les corriger au plus vite. Si vous constatez des erreurs dans les informations mises à disposition, vous pouvez toujours contacter l'Agence pour la simplification administrative par e-mail edrladmin@premier.fed.be.

III. COPYRIGHTS

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou via le site business.belgium.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

Les autorités fédérales et/ou d'autres se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site business.belgium.be. Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques pouvant être consultés sur ou via le site business.belgium.be sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d'auteur, ce qui en limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de l'auteur.

A l'utilisation du site business.belgium.be sont liées certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d'utiliser ce site portail signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation.